Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15422
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Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301819A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2003, M. Pierre, Louis Bonnaire, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2003.